Permis de construire Logement N° 08106517B1009

Permis de construire n° 08106517B1009 à Castres pour 70 m² de logement, 24 Rue Docteur Roux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 08106517B1009

Demandeur

SCI CARLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106517B1009, délivré le 13 avril 2017 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 24 Rue Docteur Roux. La demande émane de SCI CARLA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI453. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 103 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2017

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
25/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2018

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 118 m²
Locaux 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 667 m²
Total 785 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378273569
SIRET
37827356900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
CASTRES (81100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106517B1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Docteur Roux, à Castres (81100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CARLA et accordée le 13 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2017, achèvement déclaré le 18 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106517B1009, déposé en mairie de Castres.

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