Permis de construire Mixte N° 08106516B1173

Permis de construire n° 08106516B1173 à Castres pour 1 990 m² de logement et locaux, 9 Rue Francois Arago

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 08106516B1173

Demandeur

SCI STOCKAGE LES CAPUCINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106516B1173, délivré le 21 avril 2017 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Rue Francois Arago. Le dossier a été déposé par SCI STOCKAGE LES CAPUCINS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 077 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 88 m² d'habitation et 1 902 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE91, CE95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 077 m²

Surface existante avant

3 263 m²

Surface créée

1 990 m²

Variation nette

-1 273 m²

Surface totale après

1 990 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/04/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2021

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE91 CE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 3 263 m² 1 902 m² 0 m² 3 263 m² 0 m² -1 361 m² 1 902 m²
Total 3 263 m² 1 990 m² 0 m² 3 263 m² 0 m² -1 273 m² 1 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 263 m² 1 902 m² 0 m² 3 263 m² 0 m² -1 361 m² 1 902 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Entrepôt 3 263 m² 1 859 m² 0 m² 3 263 m² 0 m² -1 404 m² 1 859 m²
Total locaux 3 263 m² 1 902 m² 0 m² 3 263 m² 0 m² -1 361 m² 1 902 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STOCKAGE LES CAPUCINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823151824
SIRET
82315182400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106516B1173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 077 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Francois Arago, à Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI STOCKAGE LES CAPUCINS et accordé le 21 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 1 902 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106516B1173, déposé en mairie de Castres.

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