Permis de construire Locaux N° 08106516B1145

Permis de construire n° 08106516B1145 à Castres pour 29 m² de locaux, Belestat

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PC n° 08106516B1145

Demandeur

COOPEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2016 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106516B1145 porte sur un projet situé Belestat. La demande émane de COOPEF.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KD8. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 981 m²

Surface existante avant

13 711 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

13 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/12/2016
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 711 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 13 740 m²
Total 13 711 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 13 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Autres activités 13 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 711 m²
dont Industrie 13 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 711 m²
Total locaux 13 711 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 13 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPEF

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
332978626
SIRET
33297862600023
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106516B1145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Belestat, à Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOPEF et accordé le 28 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106516B1145, déposé en mairie de Castres.

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