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Permis de construire Locaux N° 08106516B1136

Permis de construire à Castres pour 708 m² de locaux - 9 Rue Des Metiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Metiers, Castres (81100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CANADAS et accordé le 4 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 mars 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106516B1136, instruit par la commune de Castres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 08106516B1136

Demandeur

SCI CANADAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08106516B1136, délivré le 4 janvier 2017 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Des Metiers, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CANADAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 022 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

-113 m²

Surface totale après

708 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/01/2017

Chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²
Locaux	738 m²	708 m²	30 m²	708 m²	708 m²
Total	821 m²	708 m²	113 m²	708 m²	708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	708 m²	0 m²	0 m²	708 m²	708 m²
Entrepôt	738 m²	0 m²	30 m²	708 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	738 m²	708 m²	30 m²	708 m²	0 m²	708 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CANADAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823431978
SIRET: 82343197800027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08106516B1136
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Metiers, Castres (81100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CANADAS et accordé le 4 janvier 2017.

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