Permis de construire Locaux N° 08106516B1136

Permis de construire n° 08106516B1136 à Castres pour 708 m² de locaux, 9 Rue Des Metiers

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 08106516B1136

Demandeur

SCI CANADAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106516B1136 a été délivré le 4 janvier 2017 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Des Metiers. La demande émane de SCI CANADAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD121. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 022 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

-113 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
22/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² -83 m² 0 m²
Locaux 738 m² 0 m² 708 m² 30 m² 708 m² -30 m² 708 m²
Total 821 m² 0 m² 708 m² 113 m² 708 m² -113 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Autres activités 738 m² 0 m² 0 m² 30 m² 708 m² -738 m² 0 m²
dont Entrepôt 738 m² 0 m² 0 m² 30 m² 708 m² -738 m² 0 m²
Total locaux 738 m² 0 m² 708 m² 30 m² 708 m² -30 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CANADAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823431978
SIRET
82343197800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CASTRES (81100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106516B1136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Metiers, à Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CANADAS et accordée le 4 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 mars 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106516B1136, déposé en mairie de Castres.

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