Permis de construire n° 08106516B1046 à Castres pour 1 527 m² de locaux, Rue De Bisseous Stade Pierre Antoine
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 08106516B1046
Demandeur
COMMUNE DE CASTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castres (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106516B1046 a été délivré le 9 juin 2016, pour un projet situé Rue De Bisseous Stade Pierre Antoine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 527 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV19, AV24, AV421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 618 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 3 145 m² |
| Total | 1 618 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 3 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 618 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 3 145 m² |
| Total locaux | 1 618 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 3 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100659
- SIRET
- 21810065900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTRES CEDEX (81108)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106516B1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |