Permis de construire n° 08106515B1121 à Castres pour 413 m² de locaux, Rue De L'industrie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 08106515B1121
Demandeur
COMAU FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2016 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106515B1121 porte sur un projet situé Rue De L'industrie. Le projet est porté par COMAU FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD39, CD40. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 546 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 20 959 m² |
| Total | 20 546 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 20 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 546 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 20 959 m² |
| dont Industrie | 20 546 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 20 959 m² |
| Total locaux | 20 546 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 20 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMAU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328705009
- SIRET
- 32870500900111
- Code APE (NAF)
- 28.41Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CASTRES (81104)
Autres dossiers de COMAU FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106515B1121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |