Permis de construire Logement N° 08106515B1090

Permis de construire à Castres pour 2 049 m² de logement - 10 19 21 23 25 27 Rue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 08106515B1090

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 08106515B1090, délivré le 17 février 2016 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 10 19 21 23 25 27 Rue, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 6 T4, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI117, BI118, BI119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 840 m²

Surface créée

2 049 m²

Variation nette

+2 049 m²

Surface totale après

2 049 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/02/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2017

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI117 BI118 BI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 049 m² 2 049 m²
Total 0 m² 2 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 049 m² 2 049 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 6 - - 28
- 28,6 % 50,0 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
502273329
SIRET
50227332900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106515B1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 19 21 23 25 27 Rue, Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 17 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 6 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106515B1090, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castres

Autres types d'autorisations à Castres