Permis de construire Mixte N° 0810642500009

Permis de construire à Castelnau-de-Montmiral pour 438 m² de logement et locaux - 162 Rue Lafayette

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PC n° 0810642500009

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL

Cette page présente le permis de construire n° 0810642500009, délivré le 21 janvier 2026 à Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 162 Rue Lafayette, Castelnau-de-Montmiral (81140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 643 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 68 m² d'habitation et 110 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A79, A450, A451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 643 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A79 A450 A451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 68 m² 260 m² 0 m² 260 m² 68 m² 328 m²
Locaux 233 m² 110 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total 493 m² 178 m² 260 m² 233 m² 260 m² 0 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 233 m² 110 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100642
SIRET
21810064200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CASTELNAU-DE-MONTMIRAL (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810642500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 643 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 162 Rue Lafayette, Castelnau-de-Montmiral (81140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL et accordé le 21 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810642500009, instruit par la commune de Castelnau-de-Montmiral.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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