Déclaration préalable Locaux N° 0810642500015

Déclaration préalable n° 0810642500015 à Castelnau-de-Montmiral pour 41 m² de locaux, 5 Rue Du Commerce

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier DP n° 0810642500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 août 2025 à Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0810642500015 porte sur un projet situé 5 Rue Du Commerce.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Montmiral.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 83 m²
Locaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 124 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BEAUZILE (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810642500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Commerce, à Castelnau-de-Montmiral (81140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810642500015, déposé en mairie de Castelnau-de-Montmiral.

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