Permis de construire n° 08106413A0002 à Castelnau-de-Montmiral pour 162 m² de locaux, Litre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 08106413A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106413A0002, délivré le 12 mars 2013 à Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Litre.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Montmiral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 486 m² |
| Total | 324 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 324 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 486 m² |
| Total locaux | 324 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-DE-MONTMIRAL (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106413A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |