Permis de construire Logement N° 08106413A0010

Permis de construire n° 08106413A0010 à Castelnau-de-Montmiral pour 131 m² de logement, Pech Miral

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 08106413A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106413A0010 a été délivré le 1 octobre 2013 à Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Pech Miral.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B881. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Montmiral.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 751 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2021. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

02/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
26/09/2016
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2021

Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-DE-MONTMIRAL (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106413A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pech Miral, à Castelnau-de-Montmiral (81140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 2 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106413A0010, déposé en mairie de Castelnau-de-Montmiral.

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