Permis de construire n° 08106220B0002 à Fontrieu pour 659 m² de locaux, Bourguet Del Mouli
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 08106220B0002
Demandeur
EARL BOURGUET SUL MOULI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontrieu (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106220B0002 a été délivré le 8 juin 2020, pour un projet situé Bourguet Del Mouli. EARL BOURGUET SUL MOULI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC51, ZC81, ZC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Fontrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 659 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 154 m² | 756 m² |
| Total | 602 m² | 659 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 154 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 602 m² | 659 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 154 m² | 756 m² |
| Total locaux | 602 m² | 659 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 154 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOURGUET SUL MOULI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380418277
- SIRET
- 38041827700014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- FONTRIEU (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106220B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |