Permis de construire Locaux N° 08106219B0010

Permis de construire n° 08106219B0010 à Fontrieu pour 576 m² de locaux, Puech Ginestou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 08106219B0010

Demandeur

TENAOC-BOLFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106219B0010, délivré le 21 avril 2020 à Fontrieu (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Puech Ginestou. Le projet est porté par TENAOC-BOLFA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P728. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontrieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 530 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

11/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/04/2020
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2023

Localisation du projet à Fontrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

P728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Ginestou

Territoires administratifs

Commune
Fontrieu Code postal 81260 Identifiant INSEE 81062
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
dont Entrepôt 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENAOC-BOLFA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790883995
SIRET
79088399500025
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
L'UNION (31240)

Autres dossiers de TENAOC-BOLFA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106219B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puech Ginestou, à Fontrieu (81260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TENAOC-BOLFA et accordée le 21 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2022, achèvement déclaré le 11 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106219B0010, déposé en mairie de Fontrieu.

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