Permis de construire Locaux N° 08106219B0002

Permis de construire à Fontrieu pour 359 m² de locaux - Siguarede

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 08106219B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08106219B0002, délivré le 27 juin 2019 à Fontrieu (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Siguarede, Fontrieu (81260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B75, B76, B77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 923 m²

Surface existante avant

1 665 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

2 024 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontrieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B75 B76 B77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontrieu Code postal 81260 Identifiant INSEE 81062
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 1 525 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 884 m²
Total 1 665 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 2 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 525 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTRIEU (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106219B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 923 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Siguarede, Fontrieu (81260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106219B0002, instruit par la commune de Fontrieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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