Déclaration préalable Locaux N° 08106218B0009

Déclaration préalable n° 08106218B0009 à Fontrieu pour 19 m² de locaux, Soulegre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier DP n° 08106218B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 mai 2018 à Fontrieu (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08106218B0009 porte sur un projet situé Soulegre.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C345. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontrieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
23/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Fontrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontrieu Code postal 81260 Identifiant INSEE 81062
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 m²
Total 42 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 42 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 m²
Total locaux 42 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRASSAC (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106218B0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Soulegre, à Fontrieu (81260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 23 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106218B0009, déposé en mairie de Fontrieu.

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