Permis de construire n° 08106018A1012 à Carmaux pour 53 m² de locaux, 2 Rue De L Ecluse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 08106018A1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106018A1012 a été délivré le 28 mai 2018 à Carmaux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De L Ecluse.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO233, AO330, AO544. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carmaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Carmaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 309 m² | 53 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 9 m² | 6 318 m² |
| Total | 6 309 m² | 53 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 9 m² | 6 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 309 m² | 53 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 9 m² | 6 318 m² |
| Total locaux | 6 309 m² | 53 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 9 m² | 6 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106018A1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |