Permis de construire Logement N° 08106017A1005

Permis de construire n° 08106017A1005 à Carmaux pour 110 m² de logement, 916 Ch De Rayssac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 08106017A1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106017A1005 a été délivré le 20 mars 2017 à Carmaux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 916 Ch De Rayssac.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE701. L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carmaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 754 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
10/12/2019
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2023

Localisation du projet à Carmaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81060
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARMAUX (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106017A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 916 Ch De Rayssac, à Carmaux (81400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2019, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106017A1005, déposé en mairie de Carmaux.

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