Permis de construire n° 08106016A1039 à Carmaux pour 530 m² de locaux, Av J B Calvignac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 08106016A1039
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carmaux (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106016A1039 a été délivré le 27 février 2017, pour un projet situé Av J B Calvignac. FONCIERE CHABRIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX302, AX303, AX308. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carmaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carmaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 061 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 591 m² |
| Total | 2 061 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 061 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 591 m² |
| Total locaux | 2 061 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106016A1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |