Permis de construire Locaux N° 08106016A1029

Permis de construire n° 08106016A1029 à Carmaux pour 190 m² de locaux, 16 Rue Andre Ampere

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 08106016A1029

Demandeur

CARROSSERIE DAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Andre Ampere, le permis de construire n° 08106016A1029 a été délivré le 14 novembre 2016 à Carmaux (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par CARROSSERIE DAURES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK236, BK287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carmaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 232 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/11/2016
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carmaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK236 BK287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81060
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 471 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 661 m²
Total 471 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 630 m²
Autres activités 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Total locaux 471 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE DAURES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539501122
SIRET
53950112200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CARMAUX (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106016A1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Andre Ampere, à Carmaux (81400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE DAURES et accordé le 14 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106016A1029, déposé en mairie de Carmaux.

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