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Permis de construire Locaux N° 08106016A1029

Permis de construire à Carmaux pour 190 m² de locaux - 16 Rue Andre Ampere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Andre Ampere, Carmaux (81400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE DAURES et accordé le 14 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106016A1029, instruit par la commune de Carmaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 08106016A1029

Demandeur

CARROSSERIE DAURES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08106016A1029, délivré le 14 novembre 2016 à Carmaux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 16 Rue Andre Ampere, Carmaux (81400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARROSSERIE DAURES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK236, BK287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 232 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

661 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carmaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK236 BK287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81060
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	471 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	661 m²
Total	471 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²
Commerce et services	440 m²	190 m²	190 m²	630 m²
Total locaux	471 m²	190 m²	190 m²	661 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE DAURES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539501122
SIRET: 53950112200011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CARMAUX (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08106016A1029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Andre Ampere, Carmaux (81400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE DAURES et accordé le 14 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106016A1029, instruit par la commune de Carmaux.

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