Permis de construire Locaux N° 08106013A1017

Permis de construire n° 08106013A1017 à Carmaux pour 246 m² de locaux, 5 Rue Saint Saens

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2013

Dossier PC n° 08106013A1017

Demandeur

COMMUNE DE CARMAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106013A1017 a été délivré le 1 novembre 2013 à Carmaux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Saint Saens. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARMAUX.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM202. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carmaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 782 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/11/2013
3
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carmaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81060
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
Locaux 382 m² 9 m² 237 m² 31 m² 0 m² 215 m² 597 m²
Total 619 m² 9 m² 237 m² 31 m² 237 m² -22 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Équipements publics 351 m² 9 m² 16 m² 0 m² 0 m² 25 m² 376 m²
Autres activités 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² -31 m² 0 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² -31 m² 0 m²
Total locaux 382 m² 9 m² 237 m² 31 m² 0 m² 215 m² 597 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARMAUX

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100600
SIRET
21810060000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
CARMAUX (81400)

Autres dossiers de COMMUNE DE CARMAUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106013A1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Saint Saens, à Carmaux (81400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CARMAUX et accordé le 1 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 novembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106013A1017, déposé en mairie de Carmaux.

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