Permis de construire Locaux N° 08105913A0001

Permis de construire n° 08105913A0001 à Carlus pour 63 m² de locaux, Gibronde

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2013

Dossier PC n° 08105913A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carlus (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08105913A0001 a été délivré le 7 avril 2013, pour un projet situé Gibronde.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/04/2013
3
Chantier (DOC)
07/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carlus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gibronde

Territoires administratifs

Commune
Carlus Code postal 81990 Identifiant INSEE 81059
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Entrepôt 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARLUS (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105913A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gibronde, à Carlus (81990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105913A0001, déposé en mairie de Carlus.

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