Permis de construire n° 08105817A0004 à Carbes pour 18 m² de locaux, Mandoul
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 08105817A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mandoul, le permis de construire n° 08105817A0004 a été délivré le 16 février 2018 à Carbes (Tarn, Occitanie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC66. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 57 m² |
| Total | 39 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 39 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 57 m² |
| Total locaux | 39 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARBES (81570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08105817A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |