Permis de construire Locaux N° 08105421C0005

Permis de construire n° 08105421C0005 à Cambounet-sur-le-Sor pour 21 m² de locaux, 25 Imp D' En Cazettes En Cazettes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 08105421C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08105421C0005 a été délivré le 14 décembre 2021 à Cambounet-sur-le-Sor (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 25 Imp D' En Cazettes En Cazettes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A971. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambounet-sur-le-Sor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

26/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2022

Localisation du projet à Cambounet-sur-le-Sor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Cazettes

Territoires administratifs

Commune
Cambounet-sur-le-Sor Code postal 81580 Identifiant INSEE 81054
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 340 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 361 m²
Total 1 340 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 340 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 361 m²
Total locaux 1 340 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBOUNET SUR SOR (81580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105421C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Imp D' En Cazettes En Cazettes, à Cambounet-sur-le-Sor (81580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 26 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08105421C0005, déposé en mairie de Cambounet-sur-le-Sor.

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