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Permis de construire Logement N° 08105419C0006

Permis de construire n° 08105419C0006 à Cambounet-sur-le-Sor pour 200 m² de logement, Lot ""Campets"" Vc N_ 3 - Rue De L'eglise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot ""Campets"" Vc N_ 3 - Rue De L'eglise, à Cambounet-sur-le-Sor (81580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR et accordé le 11 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 27 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08105419C0006, déposé en mairie de Cambounet-sur-le-Sor.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 08105419C0006

Demandeur

COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08105419C0006 a été délivré le 11 juin 2019 à Cambounet-sur-le-Sor (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lot ""Campets"" Vc N_ 3 - Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A951, A952, A956. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambounet-sur-le-Sor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

27/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/06/2019

Chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

27/02/2020

Localisation du projet à Cambounet-sur-le-Sor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A951 A952 A956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vc N_ 3 - Rue De L'eglise

Territoires administratifs

Commune: Cambounet-sur-le-Sor Code postal 81580 Identifiant INSEE 81054
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	2	-	-	-	3
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100543
SIRET: 21810054300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAMBOUNET SUR LE SOR (81580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08105419C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot ""Campets"" Vc N_ 3 - Rue De L'eglise, à Cambounet-sur-le-Sor (81580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBOUNET SUR LE SOR et accordé le 11 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 27 février 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08105419C0006, déposé en mairie de Cambounet-sur-le-Sor.

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72 Ch Du Garriguet En Toulze

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24 mai 2019 106 m² SDP

PC n°08105419C0005 Logement Terminé

Ch Les Crozes En Robert

Cambounet-sur-le-Sor (81580)

Nouvelle construction

28 mai 2019 99 m² SDP

PC n°08105419C0003 Logement Commencé

Ch Du Garriguet

Cambounet-sur-le-Sor (81580)

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11 juin 2019 132 m² SDP

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Ch Du Garriguet

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28 juin 2019 146 m² SDP

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72 Ch Du Garriguet Lieu Dit En Toulze

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