Permis de construire Logement N° 08105417C0001

Permis de construire n° 08105417C0001 à Cambounet-sur-le-Sor pour 122 m² de logement, Ch Du Garriguet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 08105417C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2017 à Cambounet-sur-le-Sor (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08105417C0001 porte sur un projet situé Ch Du Garriguet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambounet-sur-le-Sor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 236 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/01/2017
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2018

Localisation du projet à Cambounet-sur-le-Sor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambounet-sur-le-Sor Code postal 81580 Identifiant INSEE 81054
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVIERS LES MONTAGNES (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105417C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Du Garriguet, à Cambounet-sur-le-Sor (81580).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 13 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105417C0001, déposé en mairie de Cambounet-sur-le-Sor.

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