Permis de construire n° 08105415C0002 à Cambounet-sur-le-Sor pour 1 965 m² de locaux, Crozes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 08105415C0002
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA PLAINE DE CROZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2015 à Cambounet-sur-le-Sor (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08105415C0002 porte sur un projet situé Crozes. La demande émane de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA PLAINE DE CROZES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 965 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B305, B298, B296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambounet-sur-le-Sor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2018
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Cambounet-sur-le-Sor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crozes
Territoires administratifs
- Commune
- Cambounet-sur-le-Sor Code postal 81580 Identifiant INSEE 81054
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
| Total | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA PLAINE DE CROZES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 751237587
- SIRET
- 75123758700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAMBOUNET-SUR-LE-SOR (81580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08105415C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |