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Permis de construire Locaux N° 08105415C0002

Permis de construire à Cambounet-sur-le-Sor pour 1 965 m² de locaux - Crozes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Crozes, Cambounet-sur-le-Sor (81580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA PLAINE DE CROZES et accordé le 7 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105415C0002, instruit par la commune de Cambounet-sur-le-Sor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 08105415C0002

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA PLAINE DE CROZES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08105415C0002, délivré le 7 septembre 2015 à Cambounet-sur-le-Sor (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Crozes, Cambounet-sur-le-Sor (81580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA PLAINE DE CROZES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 965 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B305, B298, B296.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 400 m²

Surface créée

1 965 m²

Variation nette

+1 965 m²

Surface totale après

1 965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/09/2015

Chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Localisation du projet à Cambounet-sur-le-Sor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B305 B298 B296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crozes

Territoires administratifs

Commune: Cambounet-sur-le-Sor Code postal 81580 Identifiant INSEE 81054
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 965 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 965 m²	1 965 m²
Total	0 m²	1 965 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 965 m²	1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 965 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 965 m²	1 965 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA PLAINE DE CROZES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 751237587
SIRET: 75123758700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAMBOUNET-SUR-LE-SOR (81580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08105415C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Crozes, Cambounet-sur-le-Sor (81580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA PLAINE DE CROZES et accordé le 7 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105415C0002, instruit par la commune de Cambounet-sur-le-Sor.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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