Permis de construire Locaux N° 08105322B0008

Permis de construire n° 08105322B0008 à Cambounès pour 38 m² de locaux, 7 Ch De Perpigne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 08105322B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08105322B0008 a été délivré le 6 janvier 2023 à Cambounès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 7 Ch De Perpigne.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW72, AW71. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambounès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambounès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW72 AW71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambounès Code postal 81260 Identifiant INSEE 81053
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 200 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 20 m² 18 m² 0 m² 18 m² 20 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBOUNES (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105322B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Ch De Perpigne, à Cambounès (81260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08105322B0008, déposé en mairie de Cambounès.

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