Déclaration préalable Locaux N° 08105324B0006

Déclaration préalable n° 08105324B0006 à Cambounès pour 156 m² de locaux, 32 Rue Des Frenes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier DP n° 08105324B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08105324B0006, accordée le 31 mai 2024 à Cambounès (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 32 Rue Des Frenes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW165. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambounès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 215 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2024

Achèvement (DAACT)

09/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/05/2024
Chantier (DOC)
31/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2024

Localisation du projet à Cambounès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambounès Code postal 81260 Identifiant INSEE 81053
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBOUNES (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105324B0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Des Frenes, à Cambounès (81260).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 31 mai 2024, achèvement déclaré le 9 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105324B0006, déposé en mairie de Cambounès.

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