Permis de construire Locaux N° 08105213A0013

Permis de construire n° 08105213A0013 à Cambon pour 693 m² de locaux, Rte De Millau Cote De Lanel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 08105213A0013

Demandeur

FINANCIERE ROUCAYROL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08105213A0013 a été délivré le 13 mars 2014, pour un projet situé Rte De Millau Cote De Lanel. Le projet est porté par FINANCIERE ROUCAYROL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL94, AL93, AL92. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 135 m²

Surface existante avant

2 734 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

3 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/03/2014
3
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL94 AL93 AL92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote De Lanel

Territoires administratifs

Commune
Cambon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81052
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 734 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 3 427 m²
Total 2 734 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 3 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 734 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 3 427 m²
dont Bureaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m²
dont Entrepôt 2 493 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 3 186 m²
Total locaux 2 734 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 3 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE ROUCAYROL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523955771
SIRET
52395577100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
CAMBON (81990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105213A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Millau Cote De Lanel, à Cambon (81990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FINANCIERE ROUCAYROL et accordé le 13 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08105213A0013, déposé en mairie de Cambon.

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