Permis de construire Locaux N° 08105123T0009

Permis de construire à Cahuzac-sur-Vère pour 181 m² de locaux - Durantou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 08105123T0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08105123T0009, délivré le 12 décembre 2023 à Cahuzac-sur-Vère (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Durantou, Cahuzac-sur-Vère (81140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G282, G283, G284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 564 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2025.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

09/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/06/2024
Autorisation
12/12/2023
Chantier (DOC)
20/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2025

Localisation du projet à Cahuzac-sur-Vère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G282 G283 G284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cahuzac-sur-Vère Code postal 81140 Identifiant INSEE 81051
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAYSSAC (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105123T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 20/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Durantou, Cahuzac-sur-Vère (81140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2024, achèvement déclaré le 9 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105123T0009, instruit par la commune de Cahuzac-sur-Vère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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