Déclaration préalable Locaux N° 08105123T0044

Déclaration préalable à Cahuzac-sur-Vère pour 325 m² de locaux - 955 Chemin Las Fenials Arpeyre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier DP n° 08105123T0044

Demandeur

GAEC DE LA CHOUETTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08105123T0044, accordée le 16 février 2024 à Cahuzac-sur-Vère (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 955 Chemin Las Fenials Arpeyre, Cahuzac-sur-Vère (81140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DE LA CHOUETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J1177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 988 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/02/2024
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Cahuzac-sur-Vère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arpeyre

Territoire administratif

Commune
Cahuzac-sur-Vère Code postal 81140 Identifiant INSEE 81051
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CHOUETTE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
951413855
SIRET
95141385500010
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
CAHUZAC SUR VERE (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105123T0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 955 Chemin Las Fenials Arpeyre, Cahuzac-sur-Vère (81140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHOUETTE et accordée le 16 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105123T0044, instruit par la commune de Cahuzac-sur-Vère.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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