Permis de construire n° 08105014C0002 à Cambon-lès-Lavaur pour 636 m² de locaux, Couderc Et Malferrat
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 08105014C0002
Demandeur
EARL VIRVES ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2014 à Cambon-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08105014C0002 porte sur un projet situé Couderc Et Malferrat. La demande émane de EARL VIRVES ANDRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE62, ZE61. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambon-lès-Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cambon-lès-Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couderc Et Malferrat
Territoires administratifs
- Commune
- Cambon-lès-Lavaur Code postal 81470 Identifiant INSEE 81050
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 135 m² |
| Total | 499 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 499 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 135 m² |
| Total locaux | 499 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VIRVES ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434415972
- SIRET
- 43441597200000
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CAMBON-LES-LAVAUR (81470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08105014C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |