Permis de construire Logement N° 08105013C0003

Permis de construire à Cambon-lès-Lavaur pour 114 m² de logement - Rouch Haut

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 08105013C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08105013C0003, délivré le 27 juin 2013 à Cambon-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rouch Haut, Cambon-lès-Lavaur (81470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B241, B237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 260 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cambon-lès-Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B241 B237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouch Haut

Territoire administratif

Commune
Cambon-lès-Lavaur Code postal 81470 Identifiant INSEE 81050
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 26 m² 88 m² 0 m² 0 m² 114 m² 321 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 21 m² 88 m² 0 m² 171 m²
Total 487 m² 26 m² 88 m² 21 m² 88 m² 5 m² 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBON-LES-LAVAUR (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105013C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rouch Haut, Cambon-lès-Lavaur (81470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105013C0003, instruit par la commune de Cambon-lès-Lavaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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