Permis de construire Logement N° 08104822A0006

Permis de construire à Cagnac-les-Mines pour 119 m² de logement - 7 Allee Des Mineurs

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 08104822A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08104822A0006, délivré le 25 juillet 2022 à Cagnac-les-Mines (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 7 Allee Des Mineurs, Cagnac-les-Mines (81130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3990.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

979 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
17/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Cagnac-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cagnac-les-Mines Code postal 81130 Identifiant INSEE 81048
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DREMIL-LAFAGE (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104822A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee Des Mineurs, Cagnac-les-Mines (81130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104822A0006, instruit par la commune de Cagnac-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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