Permis de construire Locaux N° 08104822A0001

Permis de construire n° 08104822A0001 à Cagnac-les-Mines pour 130 m² de locaux, 334 Ch De Saint Quintin

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 08104822A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08104822A0001 a été délivré le 9 mai 2022 à Cagnac-les-Mines (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 334 Ch De Saint Quintin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1634, B1639. L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnac-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagnac-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1634 B1639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnac-les-Mines Code postal 81130 Identifiant INSEE 81048
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104822A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 334 Ch De Saint Quintin, à Cagnac-les-Mines (81130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104822A0001, déposé en mairie de Cagnac-les-Mines.

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