Permis de construire Logement N° 08104613A0010

Permis de construire à Cadalen pour 129 m² de logement - Theron

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 08104613A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08104613A0010, délivré le 8 octobre 2013 à Cadalen (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Theron, Cadalen (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1064, F1096.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 685 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
15/02/2019
Autorisation
08/10/2013
Chantier (DOC)
29/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Cadalen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1064 F1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Theron

Territoire administratif

Commune
Cadalen Code postal 81600 Identifiant INSEE 81046
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABESSIERE-CANDEIL (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104613A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Theron, Cadalen (81600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 mars 2014, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104613A0010, instruit par la commune de Cadalen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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