Permis de construire Locaux N° 08104613A0002

Permis de construire n° 08104613A0002 à Cadalen pour 78 m² de locaux, La Mazayrie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PC n° 08104613A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2013 à Cadalen (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08104613A0002 porte sur un projet situé La Mazayrie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1543. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadalen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 417 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadalen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mazayrie

Territoires administratifs

Commune
Cadalen Code postal 81600 Identifiant INSEE 81046
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 508 m²
Total 430 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 430 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 508 m²
Total locaux 430 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADALEN (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104613A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Mazayrie, à Cadalen (81600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08104613A0002, déposé en mairie de Cadalen.

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