Permis de construire Mixte N° 08104223B0011

Permis de construire n° 08104223B0011 à Burlats pour 1 050 m² de logement et locaux, 27 Av Du Sidobre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 08104223B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Burlats (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08104223B0011 a été délivré le 7 septembre 2023, pour un projet situé 27 Av Du Sidobre.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 703 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC180, AC355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burlats.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 703 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

1 050 m²

Surface totale après

1 240 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burlats

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC180 AC355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burlats Code postal 81100 Identifiant INSEE 81042
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 547 m²
Locaux 1 050 m² 0 m² 693 m² 0 m² 1 050 m² -357 m² 693 m²
Total 1 240 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² -1 050 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total locaux 1 050 m² 0 m² 693 m² 0 m² 1 050 m² -357 m² 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - 1 - 5
- 20,0 % 60,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURLATS (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104223B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 703 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Av Du Sidobre, à Burlats (81100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08104223B0011, déposé en mairie de Burlats.

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