Permis de construire Locaux N° 08104214B0010

Permis de construire à Burlats pour 974 m² de locaux - 27 Av Du Sidobre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 08104214B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08104214B0010, délivré le 19 janvier 2015 à Burlats (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 27 Av Du Sidobre, Burlats (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 974 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC180, AC355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

974 m²

Surface totale après

1 548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
19/01/2015
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2015

Localisation du projet à Burlats

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC180 AC355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Burlats Code postal 81100 Identifiant INSEE 81042
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 1 358 m² 0 m² 974 m² 0 m² 974 m² 0 m² 1 358 m²
Total 1 548 m² 0 m² 974 m² 0 m² 974 m² 0 m² 1 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 358 m² 0 m² 974 m² 0 m² 974 m² 0 m² 1 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACROUZETTE (81210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104214B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 974 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Av Du Sidobre, Burlats (81100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104214B0010, instruit par la commune de Burlats.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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