Permis de construire Logement N° 08104220B0005

Permis de construire n° 08104220B0005 à Burlats pour 311 m² de logement, 35 Route De Castres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 08104220B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Route De Castres, le permis de construire n° 08104220B0005 a été délivré le 18 mars 2020 à Burlats (Tarn, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burlats.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

311 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burlats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burlats Code postal 81100 Identifiant INSEE 81042
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Locaux 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² -311 m² 0 m²
Total 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m² 0 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURLATS (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104220B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Route De Castres, à Burlats (81100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104220B0005, déposé en mairie de Burlats.

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