Déclaration préalable Locaux N° 08104220B0003

Déclaration préalable n° 08104220B0003 à Burlats pour 15 m² de locaux, Cambesses Ouest

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier DP n° 08104220B0003

Demandeur

NORINZA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Burlats (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08104220B0003 a été accordée le 18 mars 2020, pour un projet situé Cambesses Ouest. NORINZA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burlats.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 997 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/03/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Burlats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burlats Code postal 81100 Identifiant INSEE 81042
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORINZA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412021826
SIRET
41202182600042
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-SALVY-DE-LA-BALME (81490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08104220B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 997 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cambesses Ouest, à Burlats (81100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NORINZA et accordé le 18 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104220B0003, déposé en mairie de Burlats.

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