Permis de construire n° 08104114A0002 à Broze pour 151 m² de logement, Les Combettes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 08104114A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2014 à Broze (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08104114A0002 porte sur un projet situé Les Combettes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A584. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Broze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TECOU (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08104114A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |