Permis de construire Locaux N° 08104113A0001

Permis de construire à Broze pour 957 m² de locaux - Puech Aymond

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 545 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puech Aymond, Broze (81600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU LECUSSE et accordé le 3 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104113A0001, instruit par la commune de Broze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 08104113A0001

Demandeur

CHATEAU LECUSSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08104113A0001, délivré le 3 mai 2013 à Broze (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Puech Aymond, Broze (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU LECUSSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 545 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en hébergement hôtelier, 52 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 545 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/05/2013

Chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Broze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Aymond

Territoire administratif

Commune: Broze Code postal 81600 Identifiant INSEE 81041
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	552 m²	0 m²	0 m²	552 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	94 m²	863 m²	0 m²	957 m²	957 m²
Total	552 m²	94 m²	863 m²	552 m²	405 m²	957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	42 m²	311 m²	353 m²	353 m²
Commerce et services	52 m²	552 m²	604 m²	604 m²
Total locaux	94 m²	863 m²	957 m²	957 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU LECUSSE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 398654897
SIRET: 39865489700014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BROZE (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08104113A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 545 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puech Aymond, Broze (81600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU LECUSSE et accordé le 3 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08104113A0001, instruit par la commune de Broze.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Broze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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