Permis de construire Logement N° 08103924T0010

Permis de construire n° 08103924T0010 à Briatexte pour 90 m² de logement, 5 Rue Des Tisserands

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 08103924T0010

Demandeur

SCI LES JARDINS DE L'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Tisserands, le permis de construire n° 08103924T0010 a été délivré le 10 janvier 2025 à Briatexte (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI LES JARDINS DE L'IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B136. Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briatexte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
22/04/2025
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briatexte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briatexte Code postal 81390 Identifiant INSEE 81039
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS DE L'IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830760054
SIRET
83076005400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUPIAC (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103924T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 22/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Tisserands, à Briatexte (81390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES JARDINS DE L'IMMO et accordé le 10 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103924T0010, déposé en mairie de Briatexte.

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