Permis de construire Logement N° 08103924T0008

Permis de construire n° 08103924T0008 à Briatexte pour 225 m² de logement, 10 Rue De La Goffie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 08103924T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2024 à Briatexte (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103924T0008 porte sur un projet situé 10 Rue De La Goffie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briatexte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briatexte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briatexte Code postal 81390 Identifiant INSEE 81039
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² -225 m² 0 m²
Total 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103924T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Goffie, à Briatexte (81390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103924T0008, déposé en mairie de Briatexte.

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