Permis de construire n° 08103914A0004 à Briatexte pour 45 m² de locaux, 29-31 Av Abel Rolland
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 08103914A0004
Demandeur
GAEC LA VIE BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08103914A0004 a été délivré le 16 juillet 2014 à Briatexte (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 29-31 Av Abel Rolland. GAEC LA VIE BIO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briatexte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Briatexte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 145 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 190 m² |
| Total | 3 145 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 145 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 190 m² |
| Total locaux | 3 145 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VIE BIO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522113331
- SIRET
- 52211333100014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SALVAGNAC (81630)
Autres dossiers de GAEC LA VIE BIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103914A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |