Permis de construire Locaux N° 08103913A0009

Permis de construire n° 08103913A0009 à Briatexte pour 49 m² de locaux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 08103913A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briatexte (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103913A0009 a été délivré le 18 février 2014.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briatexte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briatexte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briatexte Code postal 81390 Identifiant INSEE 81039
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103913A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103913A0009, déposé en mairie de Briatexte.

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