Le permis de construire n° 08103819T0009, délivré le 30 juillet 2019 à Brens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Zone des Xansos. Le dossier a été déposé par SCI LES XANSOS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 210, ZM 227, ZM 263. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Brens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 426 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

2 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 210 ZM 227 ZM 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brens Code postal 81600 Identifiant INSEE 81038
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 197 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 147 m² d'entrepôt et 50 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 426 m² à 2 623 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 426 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	2 623 m²
Total	2 426 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	2 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 426 m²	197 m²	197 m²	2 623 m²
dont Bureaux	0 m²	50 m²	50 m²	50 m²
dont Entrepôt	2 426 m²	147 m²	147 m²	2 573 m²
Total locaux	2 426 m²	197 m²	197 m²	2 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES XANSOS, dont l'adresse déclarée est à Brens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LES XANSOS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839452497
SIRET: 83945249700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: BRENS (81600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08103819T0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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