Déclaration préalable n° 08103819T0030 à Brens pour 966 m² de locaux, 600 chemin de Fontrantoulayre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier DP n° 08103819T0030
Demandeur
AG INVEST SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brens (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08103819T0030 a été accordée le 17 juillet 2019, pour un projet situé 600 chemin de Fontrantoulayre. Le projet est porté par l'agence immobilière AG INVEST SAS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 966 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 38 228 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 132. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Fontrantoulayre, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Brens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 38 228 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 966 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 966 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 966 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 966 m² | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 966 m² |
| Total | 966 m² | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | -966 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
| Total locaux | 966 m² | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière AG INVEST SAS, basée à Brens. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AG INVEST SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838560639
- SIRET
- 83856063900018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRENS (81600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103819T0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZB 132 à Brens (81600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Fontrantoulayre à Brens (81600)
L’autre dossier recensé chemin de Fontrantoulayre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.