Permis de construire n° 08103813A0005 à Brens pour 1 223 m² de locaux, Terrisse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 08103813A0005
Demandeur
EARL LAVEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08103813A0005 a été délivré le 14 juin 2013 à Brens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Terrisse. Le demandeur déclaré est EARL LAVEZE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 223 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 924 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 2 147 m² |
| Total | 924 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 2 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 924 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 2 147 m² |
| Total locaux | 924 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 2 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAVEZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422017285
- SIRET
- 42201728500012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRENS (81600)
Autres dossiers de EARL LAVEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103813A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |